Règlement intérieur - Api Hop Formation

Règlement intérieur de l'organisme de formation Api'Hop

Ovale Performance est un organisme de formation dont le représentant légal est Rémi Bessieux.
API HOP Formation est la marque sous laquelle l’organisme de formation peut intervenir.

Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L6352-4 et R. 6352-1 à R.6352-15 du code du travail. L’établissement d’un règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoire dans tous les organismes de formation. Ce document rappelle les principales mesures applicables en matière d’hygiène et sécurité, fixe les règles applicables en matière de discipline et précise les modalités de représentation des stagiaires.

Article 2 : Champ d’application
Ce règlement s’applique aux participants aux stages de formation organisés par l’organisme de formation Ovale Performance, et ce pour toute la durée de l’action. Les dispositions du règlement sont applicables dans tous les locaux où les formations ont lieu (salle louée à l’extérieur, au sein de l’entreprise du stagiaire…) et dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

Article 3 : Règles d’hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à respecter les règles en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations, concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes. Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Discipline
Pour le bon déroulement des formations, il est demandé aux stagiaires : - de veiller à la confidentialité des échanges qui ont lieu pendant la formation - de respecter les droits d’auteurs liés aux supports distribués et donc de ne pas les diffuser - de n’allumer leurs téléphones que pendant les temps de pause - de respecter le matériel et les lieux, - de rester sobre. Il est possible de s’alimenter (nourriture et boisson sans alcool) - de respecter les horaires de formation, et la durée des temps de pause

Article 5 : Sanctions
Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourront mettre en application les sanctions qui s’imposent, à savoir exclure le stagiaire de la formation, en cas de non-respect du cadre prévu et décrit à l’article 4. Le cas échéant, le stagiaire sera informé des griefs retenus et toute sanction sera prononcée dans le respect de la procédure disciplinaire, dont les étapes sont : la convocation, l’entretien et la sanction.

Article 6 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 7 : Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition de nos stagiaires sur le site :

Api’Hop Formation Lean et 6 sigma

Ovale Performance 4 rue de la Fraternité- 69700 Givors France – R.C.S. Lyon : 823 510 938
Tel : 33 07 87 69 52 77- Email : remi.bessieux@ovaleperformance.com-
API HOP centre de formation d’Ovale Performance déclaration d’activité enregistrée sous le N° 84691482869 auprès du préfet Auvergne Rhône Alpes

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